Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Ce site est géré par Essentia Puglia, dont le siège social et administratif est situé Via San Francesco, 24 – 72015 Fasano (BR), Italie.

Raison sociale	Essentia Puglia
Numéro de TVA	02434510745
N. REA	BR 45692
Siège social	Via San Francesco, 24 – 72015 Fasano (BR), Italie
Email	info@essentiapuglia.com
Site web	www.essentiapuglia.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les contrats de vente à distance conclus via le site www.essentiapuglia.com entre Essentia Puglia et le Client, dans le respect de la législation en vigueur, notamment :

• D.Lgs. n° 206/2005 (Code de la Consommation), articles 50-67 – Contrats à distance
• D.Lgs. n° 70/2003 – Commerce électronique
• Directive 2011/83/UE, transposée par le D.Lgs. 21/2014
• Règlement UE 2016/679 (RGPD)
• Règlement CE n° 1223/2009 – Produits cosmétiques

En passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la transmission de la commande.

3. Produits et offre

Les produits présentés sur le Site constituent une offre au public au sens de l'article 1336 du Code civil italien. Essentia Puglia se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue et les prix, sans obligation de préavis. Les éventuelles variations ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Les produits cosmétiques commercialisés par Essentia Puglia sont conformes au Règlement CE n° 1223/2009. Les informations sur les ingrédients (INCI) sont disponibles sur les emballages et, si possible, dans les fiches produits sur le Site.

Les images des produits sont purement illustratives ; d'éventuelles différences de couleur par rapport au produit physique peuvent dépendre des réglages de l'écran du Client.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et s'entendent TVA incluse, sauf indication contraire. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément au moment du paiement, avant la confirmation de la commande.

5. Frais d'expédition

Les frais d'expédition applicables pour les commandes à destination de l'Italie sont les suivants :

Montant de la commande	Frais d'expédition (TVA incl.)
Inférieur à 100,00 €	9,90 € (livraison sous 72h ouvrables)
Égal ou supérieur à 100,00 €	GRATUIT (livraison sous 72h ouvrables)
Tout montant – Contre remboursement	Coût d'expédition + 5,00 € de majoration TVA incl.

Pour les expéditions dans la zone Euro ou hors UE, les tarifs varient en fonction du pays de destination et sont indiqués au moment du paiement. Les éventuels droits de douane pour les expéditions hors UE sont à la charge du Client.

6. Procédure de commande

Pour effectuer un achat, le Client doit :

1. Parcourir le catalogue et ajouter les produits souhaités au panier
2. Procéder au paiement et fournir les informations d'expédition et de paiement
3. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais d'expédition)
4. Accepter les présentes CGV et confirmer la commande

La commande est considérée comme finalisée au moment de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Essentia Puglia se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de : erreurs de prix évidentes sur le Site, produit non disponible, factures antérieures impayées, suspicion d'utilisation frauduleuse. Dans de tels cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

7. Modes de paiement

Le Site accepte les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express) – via passerelle sécurisée
• PayPal – Essentia Puglia est un utilisateur vérifié PayPal
• Virement bancaire anticipé – l'expédition a lieu après réception du crédit
• Contre remboursement (paiement à la livraison) – si disponible, avec une majoration de 5,00 € TTC

Toutes les transactions en ligne se déroulent via une connexion cryptée (SSL). Essentia Puglia ne stocke pas de données de paiement sensibles.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués (72 heures ouvrables) sont purement indicatifs et courent à partir de l'expédition du colis. Au moment de la livraison, le Client est tenu de :

• Vérifier l'intégrité de l'emballage et la conformité avec la commande
• Signaler immédiatement au transporteur tout dommage ou anomalie, en signant le document de livraison avec réserve
• Communiquer à Essentia Puglia tout problème dans les 3 jours suivant la réception par e-mail à info@essentiapuglia.com

9. Garantie légale de conformité

Pour les Consommateurs, la garantie légale de conformité s'applique conformément aux articles 128-135 du Code de la consommation et du D.Lgs. 170/2021. En cas de défaut de conformité, le Client a droit au rétablissement de la conformité, au remplacement ou au remboursement. Pour signaler un défaut : info@essentiapuglia.com

10. Droit de rétractation

Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date où il prend physiquement possession des biens, conformément à l'article 52 du D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 21/2014.

Comment exercer le droit de rétractation

La rétractation peut être communiquée par :

• E-mail à : info@essentiapuglia.com (objet : RÉTRACTATION – Commande n° [numéro])
• Lettre recommandée avec accusé de réception à : Essentia Puglia, Via San Francesco, 24 – 72015 Fasano (BR)

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de cette page (Annexe A).

Retour des produits

Après avoir communiqué sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans les 14 jours calendaires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires.

Remboursement

Essentia Puglia remboursera le prix des produits et les frais d'expédition standard engagés par le Client dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la communication de rétractation, ou la réception des produits retournés (si cette dernière est postérieure). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Pour les paiements contre remboursement, le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, à :

• Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison (ex : parfums, cosmétiques avec sceau ouvert)
• Les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés

11. Résolution alternative des litiges (ADR/ODR)

Conciliation paritaire Netcomm

Si la réclamation transmise à Essentia Puglia n'a pas abouti à un résultat satisfaisant dans les 30 jours, le Client peut entamer la procédure de conciliation paritaire Netcomm en envoyant sa demande à : conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax : 02.87181126.

Plateforme ODR – Obligatoire par la loi (Règlement UE 524/2013)

La Commission européenne met à disposition la plateforme ODR pour la résolution en ligne des litiges relatifs aux achats en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

E-mail Essentia Puglia pour les procédures ADR/ODR : info@essentiapuglia.com

12. Force majeure

Essentia Puglia n'est pas responsable des retards ou des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles, les interruptions des réseaux de communication ou d'autres événements extraordinaires.

13. Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par Essentia Puglia en tant que Responsable du traitement conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD). Pour des informations détaillées, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi italienne. Pour les Consommateurs résidant dans l'UE, la législation de protection du pays de résidence s'applique également, si elle est plus favorable. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur. Pour les clients non Consommateurs, la juridiction exclusivement compétente est celle de Brindisi.

Annexe A – Formulaire de rétractation (fac-similé)

Destinataire : Essentia Puglia, Via San Francesco, 24 – 72015 Fasano (BR) – info@essentiapuglia.com

Par la présente communication, je soussigné(e) _______________________, me rétracte du contrat de vente des biens suivants :

Produits : _______________________________________

Commandé le : _____________ / Reçu le : _____________ / Commande n° : _____________

Date : _____________     Signature : _____________________________

Dernière révision : Juin 2025